Newsletter n°49
Septembre
2008
La lettre d’information
du service Europe de la
CRCI Franche-Comté
Bienvenue dans notre réseau européen,
ENTERPRISE EUROPE NETWORK.
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Sommaire
q États généraux des CCI
Ä Ä Enjeux, besoins et attentes des
entreprises en matière d’intelligence économique
Dans le cadre du « Mois de la
qualité » organisé par le Mouvement Français
pour la Qualité (MFQ), l’Agence d’Intelligence Économique de Franche-Comté,
organise une rencontre le 6 octobre 2008, à la Commanderie à Dole
(39), de 14h à 18 heures. Les entreprises
et organisations recevront des conseils de stratégies de développement
à l’international afin de renforcer leur compétitivité et d’améliorer
l’attractivité de notre région. L’innovation est devenue l’enjeu majeur
pour notre économie afin de ne pas subir les effets quelquefois négatifs
de la mondialisation des échanges. Nos PME sont plus sensibles à ces
effets et doivent impérativement repenser
et anticiper leurs stratégies.
L’Intelligence Économique, par les outils et méthodes qu’elle
apporte aux entreprises, est une réponse à ce changement de modèle dans
les entreprises et organisations. Elle apporte aux chefs d’entreprises
les clés de compréhension et les outils nécessaires pour envisager la
croissance de leurs activités. Programme
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q REACH : deux réunions
en Franche-Comté
Ä Ä Un ultime délai de deux mois !
Dans le cadre de l’action collective REACH en Franche-Comté,
deux nouvelles réunions d’information sur REACH (réglementation produits
chimiques) se dérouleront le 9 octobre à Vesoul (70), de 14h 30 à 17h 30 et le 10 octobre à Champagnole (39), de 9h à 12 h.
A deux mois de la fin de la période ouverte pour le pré-enregistrement
des substances dangereuses, ces réunions offrent aux entreprises une
dernière chance de comprendre leurs obligations, les impacts de cette
réglementation et d’obtenir des informations et conseils pratiques pour
savoir quoi demander aux fournisseurs, que répondre aux clients et quelles
actions conduire. Programme
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Ä Lancement le 2 octobre 2008 pour la période 2007-2013
Le programme INTERREG franco-suisse sera officiellement lancé
le 2 octobre lors d’une grande journée, organisée conjointement par le Conseil
Régional de Franche-Comté et plusieurs cantons suisses. Ce programme,
doté de 55 millions d’euros (financement FEDER) sur la période 2007-2013,
permet de soutenir des projets associant des partenaires des deux pays.
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q Fonds
structurels en Franche-Comté
Ä Mode d’emploi pour les entreprises
A
l'invitation du préfet de région et du Président de la CRCI Franche-Comté,
une réunion technique se déroulera le 16 jeudi octobre, de 9h à 12h à
la CRCI Franche-Comté. Cette réunion au cours de laquelle
interviendront les services instructeurs de l'Etat (DRIRE, DRRT, DRCA,
DRTEFP, SGAR...) présentera les conditions d'accès des entreprises à
ces fonds qui connaissent des changements d'orientation importants avec
cette nouvelle génération de financements. Centrée uniquement sur les
mesures dédiées aux entreprises, cette réunion s'adresse aux relais
et prescripteurs, c'est-à-dire à tous ceux qui conseillent les entreprises
ou qui souhaitent monter des projets à destination des entreprises (consultants,
experts comptables, agents consulaires, organisations professionnelles,
agents de développement...). Pour savoir ce que peuvent désormais financer
concrètement les fonds européens, comment et à quelles conditions, ne
manquez pas cette réunion exceptionnelle !
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q Affaires européennes
Ä Le service partenariats d’affaires
Le
service Europe de la CRCI Franche-Comté (réseau Enterprise Europe Network)
peut vous aider à vous faire connaître à l’étranger et à trouver de
nouveaux partenaires d’affaires. Il vous offre les services suivants :
recherches d’agents commerciaux, distributeurs,
représentants, franchises, partenariats de transport, logistiques, joint-ventures,
échanges de parts ou fusions, acquisition, vente d’entreprise ou d’une
partie de celle-ci, activités de production et de fabrication, sous-traitance
offerte ou recherchée, recherches de partenaires pour financements européens…
Ä Une vitrine au service de votre
entreprise
Pour vous faire connaître à l’étranger et trouver des partenaires
industriels d’affaires en Europe et au-delà, nous vous conseillons de
nous retourner votre profil de coopération que nous diffuserons à travers notre réseau
européen, constitué de 600 organisations
actives dans 40 pays.
Ä 45 dernières offres de partenariats
d’affaires !
Vous pouvez vous abonner gratuitement
au Bulletin trimestriel d’Opportunités
Franc-Comtoises, (BOFC) qui
va paraître à la mi-octobre. Pour vous aider à trouver des partenaires
d’affaires à l’étranger, nous mettons à votre disposition 45 nouvelles offres européennes
de partenariat d’affaires,
issues de notre base de données. Voir également le site : www.cciexpert.net, rubrique
opportunités.
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q Conventions d’affaires européennes
Ä Au sein du réseau Europe
Enterprise Network
La
CRCI Franche-Comté fait partie depuis janvier 2008 du réseau européen
d’appui aux entreprises, Enterprise Europe Network. Pour répondre à
l’une de ses missions, Enterprise Europe Network favorise les mises
en relations d'affaires et partenariats d’affaires européens et internationaux
(commerciaux, technologiques,...). Dans ce but, les membres du réseau
organisent de nombreuses conventions d'affaires et rencontres technologiques
européennes, à l'image de celles pilotées par notre collègue, Anne-Marie
VIEUX - ARIST - dans le cadre de MICRONORA. Programme
Par
ailleurs, nous invitons les entreprises franc-comtoises à consulter
régulièrement la liste
des conventions d'affaires susceptibles de les intéresser. Elle comprend actuellement
33 évènements européens, enregistrés jusqu'à mai 2009, dans des domaines
très variés, tels que les systèmes embarqués pour l’automobile, l’agro
alimentaire, les micro technologies…
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q La Franche-Comté, partenaire du
1er
colloque européen sur les déchets de soins
Ä Vers une gestion durable des DASRI
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
sont des déchets produits en plus ou moins grande quantité par les établissements
de santé, les professionnels en exercice libéral, les patients en auto-traitement.
S’ils sont mal gérés,
les DASRI peuvent présenter des risques pour le personnel soignant,
le malade et sa famille, mais aussi pour les agents de la filière d’élimination
des déchets.
Il n’existe aucune réglementation
spécifique pour ce type de déchet au niveau européen. Chaque pays met
en place son propre contexte réglementaire en se basant sur les textes
communautaires. Une liste des déchets dangereux, entrée en vigueur le
1er janvier 2002, propose une définition des déchets médicaux
ou vétérinaires et/ou de la recherche associée.
S’appuyant sur la dynamique
française en matière de gestion des DASRI, la Direction Générale de la Santé, l’ADEME, et l’association RUDOLOGIA,
située à Lons-Le-Saunier (Jura), ont souhaité organiser ce premier
colloque européen,
le mercredi 22 octobre 2008 à
PARIS (7ème) sur la gestion de ces déchets, afin de présenter les meilleures pratiques
en vigueur dans les différents états membres, faire émerger des recommandations
pour une harmonisation des pratiques au quotidien et en situation de
pandémie.
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q Programme
environnemental LIFE +
Ä Réunion à Metz le 16 septembre
Nos collègues du réseau Entreprise Europe de Metz organisent
une réunion d’information sur l’appel à propositions du programme Life +
qui vient d‘être publié. Life
+ finance des projets innovants et expérimentaux dans le domaine
environnemental (gestion de l’eau, des déchets…).
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q Harmonisation technique européenne
Ä Du nouveau !
Durant l’été, deux textes importants liés au marquage CE des
produits ont été publiés. Il s’agit de ce que l’on appelle désormais
abusivement « la nouvelle approche en matière d’harmonisation technique »
puisqu’elle date en réalité de 1986 ! Le premier de ce texte constitue
un socle commun pour toutes les directives « nouvelle approche ».
Il clarifie et harmonise un certain nombre de définitions et de concepts
tels que les notions de « première mise sur le marché, d’importateur)….
Le second traite de l’accréditation des organismes notifiés et a pour
but de garantir la qualité et l’homogénéité des prestations de ces laboratoires
d’essai, en évitant les abus et la délivrance de certificats plus ou
moins complaisants. JOUE L 218
13 août 2008.
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q Reconnaissance mutuelle des produits
Ä Règlement en août 2008
25% des produits mis sur le marché en Europe ne font pas l’objet
d’une harmonisation au niveau européen. Les fabricants de ces produits
se heurtent encore souvent à des exigences techniques divergentes entre
pays de l’UE. Depuis longtemps, la Cour de justice européenne a dégagé
un principe dit de « reconnaissance mutuelle ». Mal appliqué,
ce principe est désormais intégré dans un règlement européen pour renforcer
ses effets et donner plus de droits aux entreprises. Ce texte, publié
au JOUE L 218 du 13 août 2008, revêt une grande importance.
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q Réglementation
des produits
Ä Points de contacts nationaux
Quelle législation s’applique aux produits pour pouvoir les commercialiser
dans un autre pays européen ? De nombreuses entreprises se posent
la question lorsque les produits ne font pas l’objet d’une harmonisation
technique au niveau européen. Pour faciliter la vie des entreprises,
la Commission européenne a demandé à chaque État membre de mettre en
place un point de contact national, chargé d’informer gratuitement les
entreprises sur la législation applicable à tel ou tel produit dans
leur pays. La mise en place de ces points de contacts, prévue par le
règlement de juillet 2008 sur la reconnaissance mutuelle des produits,
prendra quelques mois. Elle intéressera fortement les entreprises.
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q Directive
machines
Ä Mise à jour des normes européennes harmonisées
La nouvelle directive
machines 2006/42 entrera en vigueur en décembre
2009. La Commission réalise actuellement un travail important de mise
à jour et d’adaptation des normes européennes harmonisées qui conduit
à la révision d’environ 600 normes. Le 22 août 2008, le Journal Officiel
publiait une nouvelle liste de normes européennes harmonisées relative
aux machines. Entreprises, il ne faut pas relâcher la veille à opérer
dans ce domaine !
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q Programme de financement
LEONARDO DA VINCI
Ä La CCI du Jura chef de file d’un projet européen
La CCI du jura a été retenue comme coordinatrice d’un projet
transnational dans le cadre du programme Leonardo, au titre d’un volet
« projets innovant ». Ce projet rassemblant 9 partenaires,
subventionné par la Commission européenne à hauteur de 227 000
euros, a démarré en novembre 2007.
Il consiste :
·
à améliorer la communication
en anglais entre donneurs d’ordre et sous traitants,
·
à créer un cours de communication
en anglais technique pour les salariés de l’industrie, à partir des
situations qu’ils rencontrent le plus souvent dans leur quotidien,
·
à initier ce nouveau public à l’apprentissage en semi-autonomie,
grâce à Internet utilisé en « Blendedlearning »,
·
à permettre à des salariés d’entreprises industrielles issues
de différents pays, d’étudier ensemble.
Le
partenariat comprend des spécialistes de l’enseignement des langues :
Centres d’études des langues de CCI ou centres publics ou universitaires
de formation continue, des universités technologiques, une université
spécialisée dans l’ingénierie pédagogique des langues et des organismes
représentant des entreprises en France et au Royaume-Uni. Le projet
bénéficie du soutien d’entreprises françaises, tchèques, finlandaises.
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q 7ème Programme Cadre
pour la Recherche et le Développement (7ème PCRD)
Ä 3 nouveaux appels à proposition pour les PME
Début septembre, la Commission a lancé trois nouveaux appels
à propositions destinés aux projets de recherche en faveur des PME .
A condition de s’associer avec d’autres entreprises européennes, il
sera permis aux PME de faire financer, à 75%, des travaux de recherche,
en les sous-traitant à des laboratoires ou à des organismes tiers..
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q Mobilité des travailleurs
Ä Recrutement facilité en Europe
Depuis le 1er juillet 2008, la France a levé ses exigences
concernant le recrutement des ressortissants des pays européens entrés dans l’union Européenne
en mai 2004. Ces pays
bénéficiaient déjà de conditions assouplies. Désormais, il n’est plus
nécessaire de solliciter une autorisation de travail préalable et d’engager
une procédure d’introduction de main-d’œuvre étrangère pour embaucher
les travailleurs de ces pays en qualité de salarié. Attention : des mesures restrictives continuent toutefois à
s’appliquer à la Roumanie et à la Bulgarie, pays intégrés dans l’union
européenne en 2007.
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q Prestation de services
en Europe
Ä Bras de fer engagé !
L’Union européenne veut créer des conditions favorables au développement
des prestations de services transnationales en Europe. Au début de l’été,
selon le principe de la libre prestation de services, la Cour européenne
de Justice a débouté plusieurs syndicats finlandais qui contestaient
des prestations de services réalisées par des entreprises européennes
dans leur pays. Par ailleurs, le gouvernement du Luxembourg a été condamné
en juin 2008 pour sa législation jugée trop restrictive et contraire
à la libre circulation des services. A travers ces épisodes, la Commission
européenne et les tribunaux démontrent leur volonté de vaincre les obstacles
réglementaires imposés par les États. Ce travail de fond s’avère laborieux
et beaucoup de personnes voient, dans ces décisions judiciaires, l’ombre
de la directive Bolkestein, accusée au départ, de favoriser le dumping
social. Bien entendu, ces décisions ne visent pas à légaliser le dumping
social. L’équilibre entre les principes de libre circulation et le respect
des droits des travailleurs reste délicat à trouver.
Les entreprises qui rencontraient des difficultés pour exercer
leurs services dans d’autres pays, disposent d’un formulaire en ligne
pour signaler à la Commission les entraves dont elles sont victimes.
Des points de contact nationaux fonctionnent pour faciliter l’information
des entrepreneurs sur les formalités qu’ils doivent accomplir en vue
de réaliser des prestations de service dans un autre pays.
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q Veilles européennes
Ä L’échéancier d’appels d’offres
de l’ACFCI Bruxelles
L’ACFCI,
par l’intermédiaire de sa représentation auprès des institutions européennes,
vous informe sur les programmes européens et vous accompagne dans le
montage de projets européens. Vous pouvez consulter l’échéancier juillet/août 2008 des manifestations d’intérêts, appels d’offre et appels à
proposition, encore ouverts.
Ä La sélection d’appels d’offres du bureau Bourgogne-Franche-Comté
Pour
encore plus d’informations sur les projets européens, nous vous proposons
la sélection d’appels d'offres, produite par notre partenaire,
le Bureau Bourgogne-Franche-Comté : Appels Juillet 2008
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La
Newsletter de la CRCI Franche-Comté
- service Europe est consultable sur le site du savoir-faire
des entreprises franc-comtoises - CCI.Expert | 
